Avec plus de 2 millions d’immatriculations en France, le 2 roues est un moyen de transport très populaire, engouement lié sans doute aux sensations qu’il procure, ainsi qu’à son côté pratique pour se déplacer en ville et stationner simplement. Il existe différentes catégories de motos : les motos légères (genre MTL) dont la cylindrée va de 50 cm3 à 125 cm3, les motos intermédiaires dont la cylindrée est comprise entre 125 cm3 et 600 cm3, avec une puissance limitée à 34 chevaux. Ces motos de catégorie intermédiaires correspondent au genre MTT1. La dernière catégorie correspond au genre national MTT2. La cylindrée de ces grosses motos est supérieure à 600 cm3 et leur puissance dépasse les 34 chevaux.
À chaque catégorie de moto son permis
À chaque catégorie correspond un permis spécifique qui atteste de la capacité du motard à piloter son 2 roues. Selon la législation en vigueur, le permis A1 autorise les motards à conduire une moto de catégorie MTL, le permis A2 (à partir de 18 ans) autorise le motard à conduire des motos de catégories MTT1 ou MTT2 bridées. Le permis A quant à lui permet de conduire toutes les cylindrées. Pour obtenir ce précieux sésame, il faut être âgé d’au moins 20 ans et posséder le permis A2 depuis plus de 2 ans.
Ce permis est indispensable pour deux raisons : d’abord pour être en capacité de piloter votre moto, ensuite pour pouvoir établir le certificat d’immatriculation pour moto à votre nom.
Comment faire votre demande carte grise moto
Que vous vous achetiez une moto neuve ou une moto d’occasion, il est important d’entreprendre rapidement les démarches carte grise moto pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Depuis la fermeture en 2017 des guichets carte grise en préfectures et sous-préfectures, l’enregistrement des demandes de certificat d’immatriculation pour moto se fait exclusivement en ligne sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) géré par l’Agence nationale des titres sécurisés. C’est l’ANTS, sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui s’occupe du traitement de votre demande de carte grise moto, de produire votre certificat d’immatriculation pour moto et de vous l’expédier à votre domicile.
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande de certificat d’immatriculation pour moto, l’ANTS offre plusieurs possibilités. Ainsi, si vous êtes équipé d’un ordinateur, d’une bonne connexion internet et êtes à l’aise avec les téléprocédures, vous pourrez gérer directement l’enregistrement de votre demande de carte grise moto depuis votre domicile. Il vous suffira de vous connecter sur le site de l’ANTS, de créer un compte et d’enregistrer votre demande carte grise moto en quelques clics. Vous pourrez aussi utiliser votre accès sécurisé FranceConnect pour lancer cette procédure en ligne. FranceConnect est une solution mise en place par l’État pour simplifier et sécuriser la connexion à un grand nombre de services online. Pour y accéder, il vous suffit de créer un compte, d’enregistrer vos identifiants, et de cliquer sur le bouton FranceConnect. Vous devez choisir l’autorité auprès de laquelle vous êtes enregistré (l’identité numérique la Poste, l’Assurance maladie…), puis entrer vos identifiants. Vous accédez alors à un portail de plus de 700 démarches disponibles en ligne, regroupées par thèmes. Pour votre certificat d’immatriculation pour moto, vous aurez simplement à vous rendre dans la rubrique « Transports ».
Si vous préférez constituer votre dossier de certificat d’immatriculation pour moto avec un professionnel de l’automobile à proximité de chez vous, vous pourrez trouver sur les sites de Cartegrise.com et de l’ANTS une liste de professionnels de votre région habilités ANTS/SIV et agréés par le Trésor public. Ce professionnel vous accueillera dans ses locaux et vous aidera à réunir toutes les pièces nécessaires pour compléter votre dossier de demande d’une carte grise moto. Il procédera ensuite à l’enregistrement en ligne sur le SIV de votre demande de carte grise moto. Après que l’enregistrement de votre demande aura été validé, il vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document officiel vous permettra de rouler sur la voie publique avec votre moto en attendant de recevoir chez vous le certificat d’immatriculation pour moto définitif.
Si vous souhaitez faire ces démarches sans avoir à vous déplacer, vous avez aussi la possibilité de vous connecter sur le site Cartegrise.com, agence carte grise 100 % digitale. La procédure pour enregistrer votre demande de carte grise moto est simple, rapide et sécurisée. Vous bénéficiez en plus de l’assistance de personnes compétentes qui vous aideront à constituer votre dossier. L’enregistrement de votre demande de certificat d’immatriculation pour moto est confié à un centre de traitement habilité qui gère votre demande de certificat pour moto dans un délai de 24 heures à compter de la réception de votre dossier complet.
Quels sont les documents à fournir pour l’enregistrement de votre demande carte grise moto
Comme pour toute demande de titre sécurisé, il est nécessaire de réunir différentes pièces pour pouvoir procéder à l’enregistrement de votre dossier auprès du SIV. Pour une demande de certificat d’immatriculation pour moto, les documents à fournir sont l’ancienne carte grise barrée avec la mention « vendue le … à …», l’original du certificat de cession (Cerfa 15776*01) s’il s’agit d’une moto d’occasion, l’original du formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) et la facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve. Il faudra également transmettre un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, votre permis moto correspondant à la catégorie de moto que vous avez achetée et enfin une attestation d’assurance.
