Pourquoi est-ce si important d’avoir une carte grise à jour ? Après tout, avoir les clés, le certificat de vente et la vignette d’assurance ne suffit t’il pas à justifier de la propriété d’un véhicule ? Comment faire si je veux faire changer l’immatriculation de mon véhicule ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et les changements induits
Apparu le 15 avril 2009, le SIV est le nouveau dispositif adopté par l’état français pour gérer l’immatriculation des véhicules. Ayant pour objectif de simplifier la gestion de l’immatriculation du nombre toujours croissant de véhicules sur le territoire, il implique un nouveau sytème de gestion des cartes grises. En particulier, le SIV introduit l’immatriculation à vie des véhicules. Ceci implique qu’une modification de carte grise due à un changement de propriétaire suite à une vente, un don ou un héritage ; ou un déménagement ne modifie plus l’immatriculation. Apparait avec le SIV la nouvelle structure d’immatriculation que l’ont connait tous aujourd’hui, le fameux AA-000-AA, et la possibilité de choisir son numéro de département, sans le moindre changement administratif.
Quels sont les risques d’avoir une carte grise pas à jour ?
En cas de controle, le fait de ne pas présenter sa carte grise est punie d’une contravention de première classe, ce qui amène une amende de 11€. Le conducteur doit alors présenter sa carte grise aux autorités dans les 5 jours suivants le controle. Si il oubli de le faire, ou que la carte grise n’est pas à jour, la contravention est augmentée de manière automatique en amende de quatrième classe, soit une amende pouvant grimper jusqu’a 750€. Si la carte grise n’est pas à jour en conséquence d’une vente et que le vendeur n’a pas annoncé à la préfecture la cession du bien dans les deux semaines suivant la vente, la personne cédant le véhicule s’expose aussi à la contravention de classe 4. Il est donc important en tant que vendeur d’accompagner la personne à qui vous vendez votre véhicule dans la démarche pour mettre à jour la carte grise, afin de couvrir vos arrières. De plus, cela peut vous éviter des frais plus tard, si jamais la personne à qui vous avez vendu votre véhicule se fait flasher sans avoir mis à jour la carte grise : l’amende arrivera chez vous, et vous serez dans l’obligation de la réglée. En effet, vous êtes considérés propriétaire du véhicule tant que la carte grise n’est pas actualisée avec les informations du nouveau conducteur.
Si vous êtes acheteur du véhicule, et que vous roulez sans carte grise de manière volontaire, l’amende est automatiquement montée à son montant maximum, c’est à dire 750€. Il faut aussi noter que les autorités sont en possibilité d’exiger l’immobilisation de la voiture, de la moto ou du camion jusqu’à présentation de la CG. Il est donc capital d’avoir une carte grise avec les bonnes informations, afin d’avoir l’esprit tranquille en cas de contrôle de police. Ces contrôles sont par définitions aléatoires, donc se réfugier derrière le fait que vous conduisez parfaitement et que vous n’avez rien à vous reprocher ne suffira pas : vous courrerez toujours le risque de vous faire controler, et de vous faire immobiliser votre véhicule. Aujourd’hui, demander de corriger les informations de sa carte grise est rapide et facile grâce à de nombreux outils en ligne comme cartegriseminute.fr, donc n’attendez pas !
